1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services de formation proposées par ASF Formation (ci-après « le Centre de Formation »), enregistrée sous le numéro 930165246 au RCS de Sedan, et ayant son siège social à Tournes – 3 rue René Dupont.
Toute commande de services de formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »), qui désigne l’employeur du salarié inscrit à la formation.
2. Services de formation
Le Centre de Formation propose des formations professionnelles payantes destinées aux salariés des entreprises. Ces formations peuvent être dispensées selon différents formats : à distance, en ligne, ou en blended-learning (combinaison de présentiel et de distanciel).
Les formations disponibles et leurs tarifs sont détaillés sur le Site internet du Centre de Formation. Les informations sur le contenu des formations, la durée et les modalités d’accès sont également disponibles sur le Site.
3. Processus d’inscription
L’inscription à une formation se fait en plusieurs étapes :
- Étape 1 : Prise de contact : Le Client doit remplir un formulaire de prise de contact sur le Site afin de recevoir plus d’informations sur la formation souhaitée.
- Étape 2 : Devis personnalisé : À la suite de la prise de contact, le Centre de Formation enverra un devis personnalisé au Client.
- Étape 3 : Signature du devis et de la convention : Une fois le devis validé par le Client, un contrat de formation (convention) sera signé entre le Centre de Formation et le Client.
- Étape 4 : Paiement de l’acompte : Un acompte de 30 % du montant total de la formation devra être réglé avant le début de la formation.
Une fois ces étapes complétées, l’inscription à la formation sera confirmée, et le Client pourra accéder aux sessions de formation selon le format choisi.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des formations sont indiqués sur le Site pour chaque programme. Les prix sont en euros HT. Le paiement des formations se fait par virement bancaire.
Le centre de formation se réserve le droit de procéder à des ajustements réguliers des prix des formations.
Un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis pour valider l’inscription. Le solde devra être réglé avant le début de la formation, conformément aux modalités définies dans la convention.
5. Annulation et dédit
En cas de désistement ou d’annulation de la part du Client après la signature de la convention et la validation du devis, des frais de dédit seront appliqués.
Si l’annulation intervient après la signature du devis et de la convention, mais avant le début de la formation, une somme égale à 80 % du tarif initial sera demandée.
Cette somme correspond à la compensation des frais engagés par le Centre de Formation pour la préparation et la réservation des services.
Si l’annulation intervient après la signature du devis et de la convention, et après le début de la formation, la somme totale sera due.
6. Accès à la formation
L’accès à la formation est conditionné à la réception de l’acompte de 30 % et à la signature de la convention. Une fois l’inscription validée, le Client recevra les informations nécessaires pour accéder à la formation dans le format choisi (distanciel, en ligne, blended-learning).
Les formations débutent à la date convenue, sauf en cas de force majeure ou de situation exceptionnelle.
7. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques, contenus de formation, et documents fournis au cours de la formation sont la propriété exclusive du Centre de Formation. Ils sont protégés par les droits d’auteur et ne peuvent être reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Le Client s’engage à ne pas divulguer, copier, distribuer ou vendre les contenus des formations.
8. Responsabilité
Le Centre de Formation s’engage à fournir des formations conformes aux descriptions sur le Site et aux objectifs définis dans la convention. Toutefois, le Centre de Formation ne pourra être tenu responsable des résultats obtenus par les participants, ces derniers étant responsables de leur propre apprentissage.
9. Confidentialité des données
Le Centre de Formation collecte et traite les données personnelles des participants conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion de la formation et pour communiquer avec le Client.
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité sur le Site.
10. Modifications des CGV
Le Centre de Formation se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et prendra effet immédiatement. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les CGV.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les tribunaux compétents de Charleville-Mézières seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@asf-formation.fr ou par courrier postal à ASF Formation – 3, rue René Dupont – 08090 Tournes.