1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet asf-formation.fr (ci-après dénommé « le Site ») exploité par Académie Savoir & Faire (GO LEARN), société enregistrée sous le numéro 930165246 au RCS de Sedan et dont le siège social est situé à Tournes – 3 rue René Dupont.
En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Description du site et des services

Le Site a pour objectif de présenter les formations proposées par ASF Formation, ainsi que les informations relatives à nos programmes et nos modalités. Les utilisateurs peuvent y consulter les descriptions des formations et les tarifs.
Les services de formation, notamment les formations en ligne ne sont pas accessibles directement via le Site. Pour y accéder, l’utilisateur doit d’abord soumettre une demande auprès de nos équipes. Après validation de cette demande, la validation du devis, et la signature de la convention, un accès à la plateforme de formation en ligne sera fourni séparément. Les services proposés par ASF Formation sont destinés à un usage professionnel et pédagogique et sont réservés aux utilisateurs inscrits.

3. Accès au site et inscription

L’accès au Site est libre et permet aux utilisateurs de consulter les informations relatives aux formations proposées par ASF Formation.
Pour toutes les formations (présentiel, blended learning ou en ligne), l’inscription se fait uniquement après soumission d’un formulaire de demande auprès du Centre de Formation. Après réception de votre demande, le Centre de Formation prendra contact avec vous pour vous fournir un devis et établir une convention de formation.
Une fois le devis accepté et la convention signée, l’accès aux formations sera activé.

4. Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le Site et ses services conformément aux lois et règlements en vigueur. Ils sont responsables de la soumission correcte du formulaire de demande et doivent s’assurer que les informations fournies sont exactes et à jour.
L’utilisateur s’engage également à :
Ne pas perturber l’accès aux formations ou aux ressources proposées par le Centre de Formation.
Ne pas transmettre de contenu illégal, injurieux ou nuisible.
Respecter la propriété intellectuelle des contenus mis à disposition sur le Site (formateurs, matériels pédagogiques, etc.).

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, vidéos, documents pédagogiques, ainsi que les formations, sont protégés par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

6. Modalités de paiement et prix des formations

Les prix des formations sont indiqués sur le site en HT. Les frais de formation doivent être réglés avant l’accès aux modules de formation. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire.

7. Accès et suspension des services

Le Centre de Formation se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à tout ou partie des services en cas de non-respect des présentes CGU ou pour toute autre raison jugée nécessaire, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

8. Protection des données personnelles

Le Centre de Formation respecte votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons et traitons vos données uniquement dans le cadre de l’inscription, de la gestion de votre compte et de l’exécution des services de formation.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

Le Centre de Formation ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. Nous ne garantissons pas que les formations seront exemptes d’erreurs techniques ou de pannes, et nous nous réservons le droit de suspendre l’accès pour maintenance ou mise à jour.

10. Modification des CGU

Le Centre de Formation se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et prendra effet immédiatement. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Charleville-Mézières seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@asf-formation.fr ou par courrier postal à ASF Formation – 3 Rue René Dupont – 08090 Tournes.